Que se passe-t-il en cas de faillite client? Que deviennent ses dettes?

Dans la grande majorité des cas de faillite client, les procédures sont clôturées faute d’actifs suffisants. Concrètement, lorsqu’une liquidation sommaire est engagée, les quelques actifs restants sont utilisés en priorité pour couvrir les frais de procédure. Par conséquent, il ne reste généralement plus de fonds disponibles pour indemniser les créanciers.

Dans le meilleur des cas, ces derniers peuvent espérer récupérer une infime partie de la créance initiale. Toutefois, il convient de souligner que seulement 5.5 % des faillites font l’objet d’une révocation, ce qui permet alors aux créanciers de récupérer tout ou partie de leur dû. Cela démontre à quel point les chances de recouvrement sont souvent limitées sans action préventive.

Quelles sont les conséquences d’une faillite client pour les chefs de ladite entreprise?

Selon la forme juridique de l’entreprise en faillite, les conséquences varient considérablement.

Sàrl ou SA:
Dans le cas d’une Sàrl ou d’une SA, les associés ne peuvent en aucun cas être poursuivis pour le remboursement des dettes contractées par l’entreprise. En revanche, ils perdent le capital investi, soit au minimum CHF 20’000.- pour une Sàrl et CHF 100’000.- pour une SA. Une fois l’entreprise liquidée puis radiée, les dettes sont alors considérées comme perdues et irrécupérables.

Toutefois, la responsabilité des membres du conseil d’administration, ainsi que celle des personnes impliquées dans la gestion ou la liquidation, peut encore être engagée en cas de dommage causé par une faute intentionnelle ou par négligence. Pour que cette responsabilité soit reconnue, quatre conditions doivent être cumulativement prouvées:

Violation d’un devoir
Faute intentionnelle ou par négligence
Dommage
Rapport de causalité naturelle et adéquate

Raison individuelle:
En ce qui concerne les raisons individuelles, les indépendants sont entièrement responsables des dettes liées à leur entreprise, tant pendant l’activité qu’après la faillite. Autrement dit, une saisie peut être effectuée sur l’ensemble du capital personnel et du salaire du titulaire. L’office des poursuites procède ensuite à un calcul qui prend en compte le minimum vital, mais également le loyer, les primes d’assurance, les frais de repas et de transport liés à l’activité professionnelle, entre autres.

Que se passe-t-il quand il y a faillite?

Tout d’abord, la faillite est prononcée par un juge, saisi d’une requête d’un créancier.

Ensuite, plusieurs scénarios sont possibles:

a) Suspension de la faillite faute d’actifs;
b) Liquidation sommaire, si la situation est simple ou si la société ne possède plus d’actifs importants;
c) Liquidation ordinaire, dans les cas plus complexes (cas très rares).

Enfin, la procédure se termine par la clôture de la faillite, accompagnée d’un jugement, d’une publication dans la Feuille officielle suisse du commerce, et de la radiation du Registre du commerce.

Que faire pour se prémunir du risque de faillite client?

Afin de limiter efficacement les risques liés à une faillite client, il est tout d’abord fortement recommandé d’effectuer des contrôles de solvabilité en amont. Cela est particulièrement important avant de conclure un partenariat sur le long terme ou lorsqu’une prestation implique des montants financiers significatifs. Cette précaution permet de sécuriser vos engagements dès le départ et d’éviter des situations dommageables.

Par ailleurs, pour les clients et partenaires récurrents, il est tout aussi judicieux de mettre en place une veille active. Celle-ci doit porter non seulement sur leur solvabilité actuelle, mais également sur leurs changements de direction éventuels ainsi que sur l’évolution globale de leur secteur d’activité. En effet, le suivi régulier de ces différents indicateurs constitue un véritable signal d’alerte précoce et vous permet d’anticiper les signes avant-coureurs d’une potentielle faillite.

Facturer c’est bien, mais encaisser c’est encore mieux.